La décision du tribunal sur les exceptions soulevées par la défense pour l’annulation pure et simple du procès sur l’affaire de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar est tombée, ce vendredi, 2 février. Le tribunal a rejeté toutes les exceptions, également la demande de liberté provisoire.

Celle dite d’incompétence de la cour de juger les prévenus, en applications aux articles 369 et 370 du 20 février 1984, le tribunal dit être compétent de juger les délits pour lesquels les prévenus sont poursuivis, entre autres : «faux et usages de faux en écritures, associations de malfaiteurs».

Sur les exceptions préjudicielles, le tribunal a aussi rejeté la demande de la défense.

Concernant la liberté d’office, suite à l’irrégularité de la levée de l’immunité du député Khalifa Sall, le tribunal a déclaré non fondée le moyen utilisé, et l’a rejeté.

S’agissant de la requête d’obtenir la liberté provisoire sous cautionnement, le tribunal trouve que les moyens utilisés ne sont pas pertinents, et l’a ainsi rejeté. Car selon le juge Malick Lamotte, «le tribunal ne rend pas des ordonnances mais des jugements». Il a été révélé que «les 8 immeubles cautionnés par le maire de Dakar sont au nom de tierces personnes». Ce, en application des articles 140 et 141 du code de procédure pénale. Donc, maintenant l’affaire sera jugée au fond.

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